A) Matériel
Chaque Joueur s’engage à effectuer, au plus tard deux (2) heures avant le début du match, tous les tests nécessaires pour s’assurer que son matériel fonctionne correctement. Chaque Joueur s’engage à ce que son équipement soit équipé d’une version légale de FIFA 22 ou acquise légalement, installée avec la dernière mise à jour. Les Joueurs doivent s’assurer que leurs périphériques ne contiennent aucun élément et/ou logiciel pouvant affecter le bon déroulement de la Compétition. Le Joueur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel, l’Organisateur ne peut, en aucun cas, en être tenu responsable.
Pour des raisons de sécurité, l’Organisateur peut être amené à interdire l’utilisation de certains logiciels et périphériques dont la liste sera communiquée aux Joueurs au plus tard le jour du match.
Le Joueur demeure à tout moment responsable de ses effets personnels et à ce titre, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un quelconque bien appartenant au participant.
L’Organisateur, peut imposer à tout moment au Joueur d’utiliser tout matériel désigné et fourni par ses soins. Le refus d’utiliser ce matériel est susceptible d’entraîner la disqualification du Joueur. Chaque Joueur demeure responsable du matériel mis à sa disposition et s’engage à l’utiliser de manière paisible et à éviter toute utilisation non conforme pouvant provoquer un quelconque dommage direct ou indirect.
En cas d’incompatibilité technique entre le matériel mis à disposition par l’Organisateur et celui du Joueur, l’Organisateur fera ses meilleurs efforts pour aider le Joueur à installer, à configurer et à utiliser son matériel, sans que cette assistance n’ait pour effet de retarder le début du match. Dans le cas où l’incompatibilité persiste, l’Organisateur pourra prendre toute mesure nécessaire pour assurer le déroulement du match et le cas échéant, disqualifier le Joueur.
B) Streaming et VODs
Le présent règlement autorise les Joueurs, les Clubs de Ligue 1 Uber Eats et tout autre tiers à reproduire, exploiter, publier ou diffuser, sur tout support ou plateforme que ce soit, les matchs ou tout élément issu des matchs des Tournois Clubs (texte, visuel, audio…) et des Playoffs (hors finale) sous réserve :
- Que le match concerné ne soit pas diffusé par la chaine Twitch officielle Ligue 1 Uber Eats
- Du respect du présent Règlement notamment concernant le respect des règles du Code de Bonne Conduite.
- De l’insertion des assets de communication officiels de la Compétition (overlays, logos…) mis à disposition par l’Organisateur le cas échéant.
- Du respect des conditions générales de toute plateforme utilisée (ex. Twitch)
Le manquement à ces engagements peut conduire à des sanctions pour le Joueur.
Une demande préalable de diffusion doit être faite par email à l’adresse suivante : contact_eligue1@uniteam.fr.
Un Joueur qui décide de diffuser son match en assume la responsabilité. Il ne peut pas l’utiliser pour déclarer un litige. En revanche, les administrateurs (ou la Commission de Discipline) peuvent, eux, utiliser le contenu produit comme preuve dans le cadre d’un litige.
- Demande d’enregistrement par l’Organisateur
L’Organisateur se réserve le droit d’exiger de la part du Joueur l’enregistrement de ses matchs pendant la Compétition par l’intermédiaire d’un enregistreur qui lui sera adressé par voie postale directement par l’Organisateur (ou par ses propres moyens si le Joueur a déjà le matériel nécessaire en sa possession).
Dans ce cas, le Joueur (i) reconnait et accepte expressément transmettre à titre gracieux ses enregistrements à l’Organisateur pour diffusion, par tous procédés et sur tous supports, et à quelque fin que ce soit, par l’Organisateur, ses diffuseurs et/ou ses partenaires, ainsi que les clubs de Ligue 1 Uber Eats et (ii) renonce à exercer tout droit de propriété intellectuelle sur lesdits enregistrements.
C) Sponsors du Joueur
Lors des Tournois Clubs :
Le Joueur est autorisé par le présent Règlement à l’affichage publicitaire de partenaires ou sponsors sur ses vêtements pendant toute la durée des Tournois Clubs.
Toutefois, il est interdit au Joueur de promouvoir, diffuser ou s’associer à des entreprises des secteurs ou catégories de produits suivants :
- Produits concurrents des partenaires de la Compétition et de la LFP, des partenaires du club de Ligue 1 Uber Eats que le Joueur représente, et plus globalement des partenaires d’EA SPORTS ;
- Pornographie et tout produit explicitement sexuel, produits contraceptifs et services de rencontres en ligne ;
- Alcool ;
- Tabac, cigarettes électroniques et tout accessoire associé ;
- Autres drogues et accessoires pour consommer de la drogue ;
- Armes à feu, explosifs et tout type d’arme ;
- Tatouages et services de marquage du corps ;
- Produits ou services pharmaceutiques, compléments alimentaires ou dispositifs médicaux ;
- Produits ou services de jeu d’argent, de paris ou de loterie, y compris les paris sportifs et les sites de fantasy ;
- Produits ou services ou activités considérés comme préjudiciable aux activités ou à la réputation de l’Organisateur et d’EA SPORTS notamment vendeurs de clés de jeux vidéo, piratage, vente de compte FUT et de monnaie virtuelle présente dans le jeu vidéo, etc.) ;
- Produits ou services qui sont en concurrence avec les activités d’EA (par exemple, les jeux, les sites de jeux en ligne ou les événements sportifs en ligne concurrents).
- Annonces politiques et promotion d’un programme politique ;
- Produits ou services illégaux, ou contenu qui enfreint les lois applicables en France ;
- Contenu obscène, diffamatoire, trompeur, inexact ou discriminatoire ;
- Tout ce qui est incompatible avec l’ESRB ainsi que les classifications applicables au jeu vidéo en France ;
- Tout fabricant de plateforme concurrente à SONY PlayStation, c’est-à-dire Microsoft Xbox One, Xbox One S, Xbox One X, Xbox 360 ; (ii) Nintendo Wii-U, Nintendo Switch ; (iii) Windows/Linux Steam, Windows OS ; (iv) les plates-formes de réalité virtuelle suivantes : Microsoft Hololens, HTC Vive, et Oculus Rift ou Santa Cruz ; (v) Valve’s « Steam Box », Apple TV, Amazon Fire TV, NVIDIA Shield ; (vi) toute autre console de jeu vidéo domestique de nouvelle génération ou tout autre appareil conçu principalement pour jouer à des jeux vidéo en lien avec un écran de télévision qui serait mis sur le marché par des tiers après la date d’entrée en vigueur des présentes ; (vii) tout appareil de jeu tiers ou service de diffusion en continu de jeux vidéo qui permet aux utilisateurs de jouer à des jeux vidéo, à l’exclusion des plateformes de diffusion en continu qui n’affichent que les utilisateurs jouant à des jeux (par exemple Twitch), et (viii) les ordinateurs personnels et les périphériques de PC. Sont cependant autorisés les téléphones mobiles, les tablettes à usage général, les composants de PC, y compris les CPU et les GPU, ou les appareils utilisés principalement pour la diffusion vidéo en continu (par exemple, ChromeCast, Roku, etc.). Sont aussi autorisées les marques comme HTC, Apple et Amazon lorsqu’elles ne sont pas liées à leur plateforme de diffusion comme indiqué ci-dessus, et tant que ces marques ne sont pas présentées de manière plus prédominante que les marques SONY.
Le Joueur autorise l’Organisateur, ses diffuseurs et/ou ses partenaires, ainsi que les clubs de Ligue 1 Uber Eats, à diffuser toute image/vidéo captée au cours de la Compétition et comprenant les marques, les logos et les visuels des partenaires du Joueur et ce pour tous les supports connus ou inconnus à ce jour.
Le Joueur garantit l’Organisateur contre toute demande, réclamation, recours, requête, action ou instance au titre de la captation et de la diffusion des marques, logos, et visuels des partenaires du Joueur.
Lors des Playoffs:
Pendant toute la durée des Playoffs le joueur a obligation par le présent Règlement de porter le maillot avec les sponsors du club de Ligue 1 Uber Eats qu’il représente et n’est pas autorisé à l’affichage publicitaire de ses propres partenaires ou sponsors sur ses vêtements, accessoires et tout autre support que ce soit.
L’affichage publicitaire lors des Playoffs est entièrement réservé aux partenaires de la Compétition, de la LFP et aux partenaires des clubs de Ligue 1 Uber Eats.
D) Confidentialite
Au cours de la Compétition, l’Organisateur ou les administrateurs peuvent être amenés à entretenir des correspondances privées avec une ou plusieurs personnes (Joueurs, manager, coachs, représentants, etc…).
Les correspondances privées sont protégées au titre du secret. Les destinataires de ces messages ne sont pas autorisés à en dévoiler publiquement le contenu. Leur divulgation conduira à des sanctions.
E) Droit à l’image
Les Tournois Clubs en ligne sont susceptibles d’être filmés et/ou enregistrés par les Joueurs eux-mêmes ainsi que par l’Organisateur et/ou ses Partenaires, ce que les Joueurs reconnaissent et acceptent expressément.
A cet égard, chaque Joueur reconnaît et accepte qu’en s’inscrivant à un tournoi, il cède gracieusement à l’Organisateur, aux clubs de Ligue 1 Uber Eats et aux Partenaires le droit de reproduire, utiliser, diffuser et exploiter librement, dans le monde entier, sans limitation du nombre, par tous procédés et sur tous supports, analogiques ou numériques, présents et à venir, et à quelque fin que ce soit, son image, ses prestations filmées à l’occasion de tout match et plus généralement tous ses enregistrements, dans le cadre de toute communication relative à la Compétition, interne ou externe, ainsi que plus généralement dans le cadre de toute exploitation commerciale de la Compétition par l’Organisateur et/ou les clubs de Ligue 1 Uber Eats et/ou les Partenaires.
F) Données à caractère personnel
En tant que responsable du traitement, l’Organisateur (la LFP) traite des informations personnelles concernant le Joueur (telles que son nom, prénom, état civil, ville de résidence, adresse email ID et toutes autres données fournies ou générées dans le cadre de la compétition – ci-après les « Données Personnelles ») pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
- Sur la base de l’exécution du présent Règlement : pouvoir organiser, gérer et suivre la Compétition et la relation avec le Joueur, en ce y compris le suivi des inscriptions, des participations, du respect des règles, la gestion des contestations, la gestion des sanctions ;
- Sur la base de l’intérêt légitime de l’Organisateur d’assurer l’attribution des lots gagnants : pouvoir transmettre les données des Joueurs au club de Ligue 1 Uber Eats que le Joueur a décidé de représenter pour l’attribution des lots aux gagnants par le club ;
- Sur la base de l’intérêt légitime de l’Organisateur d’assurer la promotion de son activité : pouvoir recontacter le Joueur et lui adresser des communications et offres de l’Organisateur, sur d’autres compétitions et sur l’activité de l’Organisateur ;
- Sur la base de l’intérêt légitime des partenaires fabricant des plateformes et/ou consoles autorisées dans le cadre de la compétition (ci-après le ou les « Partenaire(s) Consoles ») de pouvoir réaliser des analyses internes sous forme de statistiques : transmission à ces partenaires des ID PSN/GT utilisées dans le cadre de la compétition ainsi que des dates d’enregistrement à la compétition ;
- Sur la base du consentement du Joueur : pouvoir adresser des communications promotionnelles relatives aux autres activités de l’Organisateur, pour la transmission des Données Personnelles du joueur au club de Ligue 1 Uber Eats que le Joueur a décidé de représenter, aux partenaires de l’Organisateur et aux partenaires du club que le Joueur a décidé de représenter à des fins de prospection. Les Joueurs sont informés qu’à tout moment ils ont la possibilité de retirer le consentement qu’ils ont donné à recevoir de telles communications en cliquant sur le lien de désabonnement (ou équivalent) figurant dans lesdites communications.
Certaines Données Personnelles vous ont été et seront demandées afin de répondre à des besoins contractuels liés à l’exécution du règlement de la compétition. Ces Données Personnelles seront identifiées sur les formulaires (NB : exemple astérisque ou en gras). Par ailleurs, certaines données seront collectées pour permettre de vérifier le respect du Règlement par les Joueurs, en particulier les autorisations parentales et justificatifs associés lorsque le joueur est mineur en application des dispositions légales applicables, les preuves et les conversations des Joueurs dans le cadre du jeu, lesquelles seront utilisées en cas de contestations des Joueurs à des fins probatoires. A défaut de nous transmettre ces Données Personnelles ou en cas d’opposition de traitement de ces données personnelles, nous ne serons pas en mesure de pouvoir exécuter le règlement du jeu. A cet égard, les Joueurs s’engagent à fournir à l’Organisateur des Données Personnelles exactes et à jour.
Les Données Personnelles des Joueurs sont susceptibles d’être transmises :
- aux prestataires techniques de l’Organisateur aux fins de fourniture des services
- au(x) Partenaire(s) Consoles (sauf opposition du Joueur à la transmission de ses Données Personnelles)
- au club que le Joueur a décidé de représenter pour la saison 2021/2022 lorsque le Joueur a droit à l’un des lots gagnants prévus par le Règlement et pour les besoins de l’attribution du lot.
De plus et sous réserve du consentement des Joueurs, les Données Personnelles sont susceptibles d’être :
- Utilisées par la LFPà des fins promotionnelles de ses activités autres que celles liées aux compétitions ; et
- Transmises
- au club que le Joueur a décidé de représenter lors de la saison 2021/22
- aux Partenaires de la LFP et des clubs à des fins promotionnelles ;
En sus, les Joueurs sont informés que dans le cadre de la Compétition les Données : nom, prénom, ville de résidence seront publiées et diffusées sur le site internet de la Compétition.
Les Données Personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- pour la gestion, le suivi de la Compétition et la relation avec les Joueurs : pour la durée de la relation contractuelle découlant du l’exécution du Règlement, puis les Données Personnelles seront archivées à des fins probatoires pour la durée de prescription légale applicable ;
- en cas de bannissement des futures Compétitions : les données du Joueurs nécessaires à son identification seront conservées pendant la durée de son bannissement ;
- en cas de transmission au(x) Partenaire(s) Consoles : les données sont conservées pendant 1 an à compter de son inscription à la Compétition et seront anonymisées à terme.
- pour l’envoi de contenu promotionnel par la LFP : pendant 3 ans à compter du dernier contact avec le Joueur, sauf retrait du consentement des Joueurs.
Conformément au Règlement 2016/679/UE (RGPD) et aux dispositions légales applicables, les Joueurs disposent de droits sur les données les concernant (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité, du droit de retirer tout consentement donnée, de limitation et de définir des directives sur le sort de ses données après sa mort) qu’ils peuvent exercer dans les conditions définies par la réglementation précitée directement auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : cil-lfp@lfp.fr.
Les Joueurs peuvent également exercer un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) directement sur son site Internet : cnil.fr
L’Organisateur a désigné un DPO (délégué à la protection des données) que les Joueurs peuvent contacter via l’adresse email suivante : cil-lfp@lfp.fr.
L’Organisateur informe les Joueurs que toute opposition au traitement de ses Données Personnelles (hors pour ce qui est de la prospection commerciale et de la transmission des données au(x) Partenaire(s) Consoles à des fins de statistique) en cours de Compétition entrainera l’annulation de sa participation à la Compétition.
G) Modification des règles de la Compétition
L’Organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au présent Règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
En particulier, l’Organisateur se réserve le droit de modifier le calendrier et les autres modalités des Tournois Clubs, ou tout ou partie de la Compétition, en fonction de contraintes liées à l’actualité des clubs de football de Ligue 1 Uber Eats, partenaires de la Compétition.
L’Organisateur se réserve également le droit de suspendre, d’écourter, de prolonger ou d’annuler un Tournoi Club, ou tout ou partie de la Compétition, si les circonstances l’exigeaient, sans avoir à justifier de motifs et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute modification des règles de la Compétition et du calendrier des Tournois Clubs sera communiquée aux Joueurs par l’Organisateur via le site internet de la Compétition ou par tout moyen que l’Organisateur estimerait approprié.
Le Joueur est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à la Compétition à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
H) Propriété intellectuelle
Les Joueurs reconnaissent que les textes, logos, images, photos, vidéos et audio accessibles dans le cadre de leur participation à la Compétition sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Organisateur et/ou de ses Partenaires, et que leur participation à la Compétition ne leur confère aucun droit de propriété sur tout ou partie des éléments qui la composent.
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant la Compétition et les tournois, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite, à l’exception du Règlement qui peut être imprimé à usage individuel et dans le cadre de la Compétition.
Les Joueurs s’engagent en outre à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers.
I) Responsabilité, force majeure, PANDEMIE et CONTEXTE SANITAIRE
L’Organisateur ne saurait être déclaré responsable d’éventuels dysfonctionnements dans l’organisation ou la gestion de la Compétition, notamment en cas d’annulation ou de report d’un ou plusieurs Tournois Clubs liée à un cas de force majeure, de pandémie ou encore au contexte sanitaire étant entendu que l’Organisateur sera le seul décideur pour annuler ou reporter tout ou partie de la Compétition en raison des éléments visés ci-dessus.
Par ailleurs, chaque Joueur reconnait et accepte que son inscription et sa participation à la Compétition se font sous sa propre et sous son entière responsabilité. L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’aucun incident ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l’occasion de sa participation à la Compétition sauf si la faute de l’Organisateur est prouvée en cas de dommage corporel ou mortel lors de la participation du joueur à un événement physique organisé par l’Organisateur.
L’Organisateur et les Partenaires mettent en œuvre les moyens dont ils disposent afin d’assurer la continuité de la Compétition et assurer que la participation des Joueurs ne causera pas d’interruption ou de dysfonctionnement de leur propre équipement (consoles, ordinateurs).
Néanmoins, l’Organisateur et les Partenaires ne sauraient être déclarés responsables en cas de problème d’Internet, de problème technique, erreur, interruption, effacement de données ou toute défaillance technique pouvant altérer ou empêcher l’accès et/ou la participation des Joueurs à la Compétition, ou en cas de dommage causé à l’équipement des Joueurs.
L’Organisateur invite les Joueurs à installer un logiciel de sécurité à jour, notamment anti-virus, anti-malwares, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger leurs données des éventuelles attaques informatiques qui pourraient survenir. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation des services ou du jeu servant de support à la Compétition ou résultant d’un comportement nuisible ou dommageable imputable à un participant ou à un tiers.
L’Organisateur informe les Joueurs des risques inhérents à la pratique intensive du jeu vidéo (addiction, isolement, dépendance, …) et à ce titre, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant d’une telle pratique.
Avertissement épilepsie : chez certaines personnes, l’utilisation d’un jeu vidéo nécessite des précautions d’emploi particulières.
Les dommages directs ou indirects subis par le participant ou des tiers au cours de la Compétition ne sauraient engager ni la responsabilité de l’Organisateur ni celle des partenaires commerciaux ou médiatiques de la Compétition, sauf en cas de manquement grave constaté à une obligation de sécurité.
L’Organisateur pourra toujours en cas de pandémie, de contexte sanitaire non favorable à la tenue de la Compétition selon l’Organisateur, d’évènement de force majeure (tel que défini par l’article 1218 du Code civil, incluant notamment les risques d’incendie, inondation, catastrophe naturelle, pandémie, intrusion malveillante dans le système informatique, grève, remise en cause de l’équilibre financier et technique de la Compétition, etc.) cesser tout ou partie de la Compétition, sans qu’aucun recours ne soit possible étant entendu que le Joueur ne pourra alors prétendre à aucun dommages et intérêts ou toute autre forme de compensation.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la bonne organisation de la Compétition et à la délivrance des informations nécessaires pour y participer.
J) Nullité et règlement des litiges
La nullité d’une clause du présent Règlement n’affectera pas la validité des autres clauses.
La loi applicable au Règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion de la participation à la Compétition sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
Le Règlement en vigueur est accessible et consultable à tout moment sur le site et est affiché et visible lors de chaque éventuelle épreuve physique de la Compétition
